• A bas les idées reçues !

    Ce site démonte quelques idées reçues récurrentes :

    Par exemple : un mineur de 15 ans n'a pas 15 ans !


    Dans mes premières années de droit, ce paradoxe m'a beaucoup troublé.

    En voici l'explication :

    Tout d'abord, dans les textes juridiques, un mineur est  quelqu'un qui n'a pas atteint l'âge de la majorité, c'est-à-dire 18 ans en France. Jusque là, pas de problème, cette définition est très connue. 
    Cependant, il faut regarder de plus près ce qu'elle entraîne. Si un mineur (tout court) a moins de 18 ans, alors un mineur de 15 ans a moins de 15 ans ! Il suffit de remplacer "mineur de" par "mineur de moins de ".

     

    Attention donc à ce genre d'articles :

    Article 223-13 du Code Pénal :

    Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.

    Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans (= mineur de moins de quinze ans !)


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