Ce site démonte quelques idées reçues récurrentes :
Par exemple : un mineur de 15 ans n'a pas 15 ans !
Dans mes premières années de droit, ce paradoxe m'a beaucoup troublé.
En voici l'explication :
Tout d'abord, dans les textes juridiques, un mineur est quelqu'un qui n'a pas atteint l'âge de la majorité, c'est-à-dire 18 ans en France. Jusque là, pas de problème, cette définition est très connue.
Cependant, il faut regarder de plus près ce qu'elle entraîne. Si un mineur (tout court) a moins de 18 ans, alors un mineur de 15 ans a moins de 15 ans ! Il suffit de remplacer "mineur de" par "mineur de moins de ".
Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans (= mineur de moins de quinze ans !)